Ce contrat est établi sur la base des déclarations faites à l'assureur (critères de souscription), et des éventuels documents fournis par le souscripteur au renouvellement du contrat. L'ensemble de ces éléments fait partie intégrante du présent contrat.
Ce contrat protège vos salariés quand ils sont en déplacement professionnel pour votre compte ainsique tout autre personne ayant reçu un ordre de mission (Assurance Individuelle Accident).
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