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Assurance Prud'Hommes
Ce contrat a pour but de couvrir vos frais de défense ainsi que d’indemniser vos condamnations notamment dans le cadre de recours aux prud’hommes.
Les litiges liés aux relations du travail sont de plus en plus fréquents et peuvent toucher les
personnes morales autant que les dirigeants ou les cadres de l’entreprise.
Résultant de discrimination, licenciement abusif, harcèlement sexuel ou moral, évolutions
de carrière, conditions de travail…
L’offre Employeur est une assurance professionnelle qui permet de protéger largement votre « Responsabilité Sociale » que
ce soit en tant qu’assuré, (société qui souscrit l’assurance, maison mère ou filiales existantes
à la date de prise d’effet des garanties ou filiales créées ou acquises pendant la période
d’assurance) ou directement en tant que dirigeants, salariés ou non, de la société
souscriptrice et de ses filiales ainsi que les employés, y compris stagiaires et intérimaires.
Cette garantie permet de prendre en charge en lieu et place de l’entreprise ou de lui rembourser:
- Ses frais de défense en première instance et aux différents niveaux d’appel ainsi que les dépenses en cas de jugement défavorable.
- Les dommage-intérêts qu’elle est condamnée à verser au plaignant
- Les frais connexes aux litiges : entre autres frais de soutien psychologique, frais de médiation ou frais d’atteinte à la réputation.
Particulièrement adaptée aux petites structures, cette garantie est assortie d’un volet conseil juridique avant sinistre qui permet de prévenir les litiges et d'offrir des prestations de gestion de crise sociale destinées à en atténuer les effets médiatiques.
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