Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation du site

L'utilisation par les consommateurs du service d'offres d'assurance lassuranceprofessionnelle.fr est soumise aux conditions générales d'utilisation énumérées ci-dessous. En utilisant le service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du service et les accepter sans réserve.

  • 1. L'utilisateur du service reconnaît et accepte que la validité des offres d'assurance proposées par les compagnies d'assurance, directement ou à travers leur représentants, est subordonnée à l'exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat d'assurance souscrit. L'utilisateur s'engage en conséquence à répondre de façon loyale et honnête à toutes les questions posées.

  • 2. L'utilisateur du service reconnaît et accepte que la nature même du métier d'assurance puisse conduire les compagnies d'assurance, qui travaillent en partenariat avec lassuranceprofessionnelle.fr, à ne pas pouvoir proposer d'offres pour certains profils, bien que lassuranceprofessionnelle.fr fasse ses meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au plus grand nombre d’utilisateurs. L'utilisateur du service en fait son affaire et décharge lassuranceprofessionnelle.fr de toute responsabilité au cas où, après avoir renseigné son profil, lassuranceprofessionnelle.fr ne serait pas en mesure de lui présenter une offre.

  • 3. Les offres présentées par lassuranceprofessionnelle.fr sont subordonnées pour tout ou partie des assureurs participant à un certain nombre de conditions de souscription. L'utilisateur du service s'engage, avant la souscription définitive de son assurance, à lire les conditions générales et les conditions particulières de son contrat et à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu'il souscrit et les données enregistrées par l'assureur, et décharge lassuranceprofessionnelle.fr de toute responsabilité à cet égard.

  • 4. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service lassuranceprofessionnelle.fr n’est qu’un facilitateur de souscription d’assurance. La confirmation de prise de garantie n’est effective qu’après acceptation définitive du dossier par la compagnie d’assurance suite à la réception des éléments et à l’émission du contrat dans un délai de 7 jours sans, toutefois, que cela ne remette en cause la date d’effet du contrat demandée préalablement. Celle-ci peut toujours se réserver le droit de refuser votre dossier dès lors qu’il a existé un contentieux entre votre structure et la compagnie d’assurance du produit concerné. Si votre dossier devait être refusé, les primes encaissées vous seraient immédiatement restituées dans leur intégralité et sans retenues, ni frais supplémentaires.

  • 5. Afin de vous présenter des offres d'assurances correspondant à votre profil, lassuranceprofessionnelle.fr peut être amené à collecter des données personnelles nominatives. Les utilisateurs reconnaissent être informés que ces données pourront être transmises à des tiers, notamment à des fins de tarification et de souscription ultérieure. De la même façon, lassuranceprofessionnelle.fr pourra faire parvenir à ses utilisateurs, de façon régulière, des messages électroniques d'informations générales sur l'assurance ou bien des messages personnalisés, en fonction des informations saisies sur son site. La base de données correspondante a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés. Les utilisateurs disposent d'un droit d'information, de rectification et d'opposition qu'ils peuvent exercer en écrivant à lassuranceprofessionnelle.fr, SARL AVERION ASSURANCES - Le Vénitien - 27 bd Charles Moretti, 13014 MARSEILLE .


  • 6. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service lassuranceprofessionnelle.fr leur permet d'accéder à des offres d'assurance correspondant à leur profil. Les utilisateurs du service reconnaissent que lassuranceprofessionnelle.fr leur fournit une information factuelle sur les produits d'assurance, que cette information est nécessairement limitée et incomplète de par la nature même de la technologie utilisée. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent la nécessité de lire l'ensemble des conditions générales et particulières de leur contrat avant la souscription afin d'avoir une vision exhaustive de la nature du contrat d'assurance qu'ils souscrivent, et déchargent lassuranceprofessionnelle.fr de toute responsabilité à cet égard.

  • 6. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service de lassuranceprofessionnelle.fr leur permette d'accéder à des offres d'assurance, et dont les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés, conformément à la loi, que lassuranceprofessionnelle.fr travaille avec un grand nombre de compagnies d'assurance et n'est engagé dans une relation contractuelle d'exclusivité avec aucune d'entre elle. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que lassuranceprofessionnelle.fr ne puisse interroger de façon exhaustive la totalité des offres et des compagnies d'assurance présentes en France. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service de lassuranceprofessionnelle.fr vise à présenter aux utilisateurs du site une vision large et objective du produit sélectionné, et que de ce fait le service de lassuranceprofessionnelle.fr présente le nom et la marque du distributeur, le prix, et de nombreux niveaux de franchises, de garanties et d'engagements de service. Pour des raisons d'ergonomie, le service de lassuranceprofessionnelle.fr est conçu pour présenter une offre par produit car, en aucun cas, lassuranceprofessionnelle.fr n’est un comparateur d’assurances. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que de nombreux critères entrent dans la sélection des assureurs présentés par lassuranceprofessionnelle.fr, et notamment des critères de prix, de qualité des offres, de notoriété des offres et de la nature du réseau de distribution proposé par le distributeur, sans que ces critères soient nécessairement exhaustifs. En tout état de cause, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service de lassuranceprofessionnelle.fr n'a pas pour objectif de restituer nécessairement les offres les moins chères proposées sur le marché, mais une offre de qualité et que lassuranceprofessionnelle.fr est seul juge de la qualité des offres proposés et de leur pertinence par rapport au profil de l'assuré.

  • 7. Les utilisateurs déclarent être informés que lassuranceprofessionnelle.fr, est une offre de service proposée par la SARL AVERION ASSURANCES au capital de 5.000,00 Euros, dont le siège social est situé 27 bd Charles Moretti – 13014 MARSEILLE, qui est un intermédiaire d'assurance au sens de l'article L-511.1 du Code des assurances et qu'il est à ce titre enregistré dans le fichier ORIAS (Organisme pour le registre des Intermédiaires d'Assurance), qu'il dispose en tant qu'intermédiaire d'assurance d'une assurance en responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances. Les utilisateurs déclarent être informés qu’AVERION ASSURANCES SARL est autorisé à encaisser les primes et bénéficie à ce titre d’une Garantie Financière. Les utilisateurs du site de lassuranceprofessionnelle.fr peuvent s'adresser pour plus de renseignement ou pour toute réclamation à l'ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires d'assurance), 1, rue Jules Lefebvre, 75311 Paris cedex 09, 01.53.21.51.70, contact@orias.fr, www.orias.fr ou à l'ACAM (Agence pour le contrôle des assurances et de mutuelles), 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09, 01 55 50 41 41, www.ccamip.fr.

  • 8.Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés que, conformément à la loi, la rémunération de lassuranceprofessionnelle.fr leur sera communiquée sur simple demande de leur part pour tout projet de contrat dont la prime annuelle est supérieure à 20.000 Euros (vingt-mille Euros). Pour exercer ce droit d'information, les utilisateurs peuvent écrire à : SARL AVERION ASSURANCES Le Vénitien - 27 bd Charles Moretti, 13014 MARSEILLE.

    9. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés, conformément à la loi, qu'aucune compagnie d'assurance n'a représenté plus de 33% de l'activité d'intermédiation d’AVERION ASSURANCES au cours de l'année passée.

  • 10. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service de lassuranceprofessionnelle.fr a pour objectif de restituer des éléments d'information factuels, et qu'en raison même du canal technologique utilisé, il ne peut fournir que des conseils limités par l'absence de contact physique ou téléphonique avec l'internaute. Ces conseils limités sont constitués par les questions, contenus et informations fournies sur les pages du site. En conséquence, les utilisateurs du service reconnaissent, en utilisant le service de lassuranceprofessionnelle.fr, avoir reçu des conseils suffisants par rapport à leurs besoins et leur situation spécifique et se considérer en mesure de faire un choix informé en matière de produits d'assurance. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le service de lassuranceprofessionnelle.fr et à se tourner vers un intermédiaire en assurance autre que lassuranceprofessionnelle.fr, qui soit une personne physique ou qui soit plus en mesure de répondre à leurs besoins de conseil, si ils estiment ne pas avoir reçu un conseil suffisant par rapport à leurs besoins spécifiques et leur situation spécifique en matière de choix de produits d'assurance. Ils s'engagent également, s’ils le jugent nécessaire, à s'adresser à la compagnie d'assurance auprès de laquelle ils envisagent de souscrire leur contrat, ou de son mandataire, afin d'obtenir toute information et conseil complémentaire dont ils auraient besoin. Les utilisateurs acceptent en conséquence que les conseils fournis par lassuranceprofessionnelle.fr et par l'assureur qu'ils ont choisis étaient à la fois complets et pertinents, déchargent en conséquence lassuranceprofessionnelle.fr de toute responsabilité ultérieure dans le choix de leur assurance, et font leur affaire des conséquences éventuelles de leur choix.

  • 11. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service de lassuranceprofessionnelle.fr, basée sur les technologies les plus avancées, a pour seul objet de leur faciliter la recherche de l'assurance convenant à leur besoins, mais que les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes pour l'assureur proposant l'offre ou pour lassuranceprofessionnelle.fr. En conséquence, l'utilisateur décharge lassuranceprofessionnelle.fr et l'assureur proposant l'offre de toute responsabilité en cas d'inexactitudes portant sur les garanties, les franchises, les prix ou le service décrit par lassuranceprofessionnelle.fr. L'utilisateur accepte de lire les conditions générales et particulières de l'offre qu'il se prépare à souscrire, qui sont les seuls documents engageant la responsabilité de l'assureur et de lassuranceprofessionnelle.fr. L'utilisateur reconnaît et accepte également qu'en raison de la nature technique des moyens utilisés pour rendre le service, il lui appartient de vérifier à réception de l’email de confirmation la conformité entre sa situation et les données enregistrées par l'assureur.

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